1. Présentation du site.

N VERTU de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'éco­nomie numérique, il est précisé aux utilisa­teurs du site Thermidor l'iden­tité de la personne physique unique inter­venant dans le cadre de sa réali­sation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, webmaster, éditeur, respon­sable de publi­cation, photo­graphe, vidéaste (et faisant parfois aussi le ménage de temps en temps…) :
Jérôme Fromantin - 6 route de Meuzac - 87380 Magnac‑Bourg
jeromefromantin@hotmail.fr

Hébergeur :
Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
01.77.62.30.03
Lien vers le site web de LWS

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par le géné­rateur de mentions légales gratuit de Subdelirium.com. Il est bien sûr modifié et adapté au site Thermidor par moi-même, Jérôme Fromantin.

2. Conditions générales d'utili­sation du site et des services proposés.

'UTILISATION du site Thermidor implique l'accep­tation pleine et entière des condi­tions générales d'utili­sation ci‑après décrites. Ces condi­tions d'utili­sation sont suscep­tibles d'être modifiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sateurs de Thermidor sont donc invités à les consulter de manière régulière.
(Ceci dit, pour parler franche­ment, il y a peu de risque que cette page soit souvent modifiée !)

Ce site est norma­lement acces­sible à tout moment aux utili­sateurs. Je peux toutefois décider d'une inter­ruption pour raison de main­tenance technique, et je m'effor­cerai alors de commu­niquer préala­blement aux utili­sateurs les dates et heures de l'inter­vention.

Je mets à jour réguliè­rement Thermidor. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utili­sateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connais­sance.
(Voilà ! Comme ça, vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant !)

3. Description des services fournis.

ES OBJECTIFS DE THERMIDOR sont exposés dans la Foire Aux Questions du site, présente dans "Le Bureau".

Je m'efforce de fournir sur Thermidor des infor­mations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrai être tenu respon­sable des omissions, des inexac­titudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de mon fait ou du fait des tiers parte­naires qui me four­nissent ces infor­mations.
(Eh oui ! On fait ce qu'on peut et on assume ce qu'on doit !)

Toutes les infor­mations indiquées sur Thermidor sont données à titre indicatif, et sont suscep­tibles d'évoluer. Par ailleurs, les rensei­gnements figurant sur Thermidor ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­cations ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contrac­tuelles sur les données tech­niques.

E SITE est actuel­lement codé en HTML5, CSS3, et Java­Script.

Le site internet ne pourra être tenu respon­sable de dommages matériels liés à son utili­sation. De plus, l'utili­sateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navi­gateur de dernière géné­ration mis à jour.
(En même temps, si vous avez du matériel craignos, ce n'est pas de ma faute, hein !)

5. Propriété intellec­tuelle et contre­façons.

OI, JÉRÔME FROMANTIN, suis proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détiens les droits d'usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et sons.

Toute reproduction, repré­sen­tation, modi­fi­cation, publi­cation, adap­tation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec mon auto­ri­sation écrite préalable.
(Mais si vous me demandez gentiment, j'accepte beaucoup de choses…)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quel­conque des éléments qu'il contient sera consi­dérée comme consti­tutive d'une contre­façon et pour­suivie confor­mément aux dispo­sitions des articles L.335‑2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limitations de respon­sa­bilité.

E NE POURRAI être tenu respon­sable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utili­sateur, lors de l'accès au site Thermidor, et résultant soit de l'utili­sation d'un matériel ne répondant pas aux spéci­fi­cations indiquées au point 4, soit de l'appa­rition d'un bug ou d'une incom­pa­ti­bilité.

Je ne pourrai également être tenu respon­sable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consé­cutifs à l'utili­sation de Thermidor.

7. Gestion des données person­nelles.

N FRANCE, les données person­nelles sont notamment protégées par la loi n° 78‑87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, l'article L.226‑13 du Code pénal et la Directive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utili­sation du site Thermidor, peuvent être recueil­lies : l'URL des liens par l'inter­médiaire desquels l'utili­sateur a accédé à Thermidor, le four­nis­seur d'accès de l'utili­sateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utili­sateur.

En tout état de cause et à l'heure actuelle, je ne collecte aucune infor­mation person­nelle relative à l'utili­sateur : nom, prénom, sexe, âge, emploi… Le site n'est donc pas déclaré à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

E SITE Thermidor contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d'autres sites (qui s'ouvrent tous dans un deuxième onglet). Cependant, je n'ai pas la possi­bilité de vérifier l'inté­gra­lité du contenu des sites ainsi visités, et je n'assu­merai en consé­quence aucune respon­sa­bilité de ce fait.
(En fait, je n'assu­merai que l'existence elle‑même des liens en question…)

La navigation sur Thermidor n'est pas suscep­tible de provoquer l'instal­lation de cookies sur l'ordi­nateur de l'utili­sateur. Un cookie (quand ce n'est pas un merveil­leux biscuit aux pépites de chocolat !) est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'iden­ti­fi­cation de l'utili­sateur, mais qui enre­gistre des infor­mations relatives à la navi­gation d'un ordi­nateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navi­gation ulté­rieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquen­tation.

Pour information, le refus d'instal­lation d'un cookie peut entraîner l'impos­si­bilité d'accéder à certains services (mais donc pas sur Thermidor). L'utili­sateur peut toutefois confi­gurer son ordi­nateur de la manière suivante, pour refuser l'instal­lation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (picto­gramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur "Confi­den­tialité" et choi­sissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur Ok.
Sous Firefox : Cliquez en haut à droite du navi­gateur sur le picto­gramme de menu (symbolisé par 3 lignes hori­zon­tales). Sélec­tionnez "Para­mètres". Cliquez sur "Vie privée et sécurité". Descendez la page jusqu'à "Cookies et données de sites". Plusieurs possi­bilités dont "Supprimer les cookies et les données des sites à la fermeture de Firefox".
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­gateur sur le picto­gramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélec­tionnez "Para­mètres". Cliquez sur "Afficher les para­mètres avancés". Dans la section "Confi­den­tialité", cliquez sur "Para­mètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­gateur sur le picto­gramme de menu (symbolisé par 3 lignes hori­zon­tales). Sélec­tionnez "Para­mètres". Cliquez sur "Afficher les para­mètres avancés". Dans la section "Confi­den­tialité", cliquez sur "Préfé­rences". Dans l'onglet "Confi­den­tialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attri­bution de juri­diction.

OUT litige en relation avec l'utili­sation du site Thermidor est soumis au droit français. Il est fait attri­bution exclusive de juri­diction aux tribunaux compé­tents de Paris.

10. Les principales lois concer­nées.

OI n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004 relative à l'infor­matique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'éco­nomie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Inter­naute se connec­tant, utilisant le site susnommé.

Informations person­nelles : « les infor­mations qui permet­tent, sous quelque forme que ce soit, direc­tement ou non, l'iden­ti­fi­cation des personnes physiques auxquelles elles s'appli­quent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).